Depuis le 1er Janvier 2020, l’utilisation de facture dématérialisée (électronique) est devenue une obligation pour toutes les entreprises qui remportent un marché avec une entité publique. La transformation numérique de la commande publique a mis en lumière les avantages et les bienfaits de la facturation électronique.

Qu’est-ce que CHORUS Pro et comment l’utiliser ?

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Qu’est-ce que Chorus Pro ?

Chorus Pro est une plateforme conçue en 2007 par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) pour le pilotage des dépenses de l’État français.

La dématérialisation des factures a commencé sa révolution en 2017 mais c’est uniquement depuis 2020, qu’il est obligatoire d’adresser aux entités publiques ses factures dématérialisées via le portail internet dédié Chorus Pro.

Ce service est accessible 24h sur 24 et gratuit pour tous.

 

Les avantages de la facturation dématérialisée

La facture dématérialisée présente un grand nombre d’avantages ce qui a rendu son utilisation obligatoire par le code de la commande publique de 2019 :

  • Délais de réception et de paiement réduits
  • Amélioration du suivi de traitement
  • Gestion de la facturation des sous-traitants ou co-traitants
  • Garantie de sécurité pour acheteur et opérateurs économiques
  • Respect de l’environnement par une diminution de l’empreinte carbone
  • Optimisation des coûts

 

Les exceptions à l’utilisation de Chorus Pro

Cette obligation n’est pas applicable pour les acheteurs suivants :

  • Etat et établissements publics dans le cas de marché de défense ou de sécurité nationale
  • Caisse des dépôts et des consignations
  • Établissement public mentionné dans le code du transport
  • La SNCF et ses filiales

 

Comment utiliser CHORUS PRO ?

 La création d’un compte

Pour vous inscrire sur Chorus Pro, il vous suffit de renseigner votre numéro SIRET et une adresse mail.

  1. Sélectionner le domaine « FACTURATION »
  2. Puis choisissez l’application du domaine de « FACTURATION » : Factures émises, Factures reçues, Factures à valider, Factures de travaux, etc. Par défaut, les espaces “sollicitations émises” et “factures émises” sont activés.
  3. Paramétrez votre mot de passe et accéder directement à votre compte CHORUS Pro.

 Déposer et suivre une facture

Pour déposer une facture, il vous suffit de vous rendre sur l’onglet “Factures émises”.
2 options :

  • Déposer une facture : Importer votre facture au format PDF et sélectionner vos réponses dans les menus déroulants. Attention ! votre facture doit être conforme et indiquer à minima les informations de l’entité publique suivantes :
    • Numéro du marché
    • Numéro d’engagement
    • Siret
    • Raison sociale
    • Service
    • Identifiant
  • Saisir manuellement une facture : Complétez les champs reprenant les données de votre facture et les informations relatives à l’acheteur publique. Elle sera alors automatiquement générée par le système.

Vous pourrez, par la suite, suivre le traitement de vos factures, solliciter de l’aide en ligne et gérer vos échanges avec la collectivité via votre espace Chorus Pro dédié et sécurisé.

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