Pour constituer une réponse pertinente répondant aux attentes des acheteurs publics, vous devez savoir décrypter les documents de la consultation, le DCE.

Optimiser vos analyses du DCE

Etre former sur les mécanismes des marchés publics

La définition du DCE

Le DCE ou Dossier de Consultation des Entreprises, désigne l’intégralité des documents mis à disposition par l’acheteur public pour exprimer la nature et l’étendue de son besoin et transmettre les modalités de la procédure. 

La composition d’un DCE en marché public

Pour chaque marché, Le DCE est fourni sous format numérique, téléchargeable gratuitement. Il est toujours assorti d’un RC (Règlement de Consultation) qui permet aux entreprises de connaître les modalités pour répondre à la consultation.

Nous vous présentons ici tous les éléments constitutifs du DCE et leur intérêt pour la compréhension du marché.

Pièces de procédure

  • AAPC – Avis d’Appel Public à la Concurrence 
  • RC (règlement de consultation)

Le RC est la pièce maitresse pour préparer votre réponse à la consultation. 

Il décrit les caractéristiques du marché et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres

C’est dans ce document que vous trouverez les pièces à fournir et l’ordre dans lequel il faudra les présenter

Ces principales rubriques sont : 

  • L’objet de la consultation et l’identification de l’acheteur
  • La décomposition en lots
  • La date de remise des offres,
  • La procédure (Appel d’offres, MAPA, …)
  • Les variantes autorisées 
  • Les visites obligatoires
  • Les documents à fournir, 
  • Les modalités du mémoire technique (Cadre imposé ou plan libre)
  • Les critères de jugement des offres
  • La Négociation possible
  • Les délais d’exécution ou de livraison
  • Les conditions d’envoi des offres

Pièces contractuelles

Les pièces contractuelles engagent à la fois l’acheteur public et l’entreprise qui remporte le marché.  

  • Acte d’engagement et ses annexes 
  • CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
  • CCAP (Cahier des Clauses administratives Particulières) 
  • Pièces relatives aux prix comme le BPU (Bordereau des prix unitaires) DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
  • Le mémoire technique
  • Annexes et déclarations sur l’honneur

A noter :

Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) le CCTP et le CCAP peuvent être remplacés par un document unique le CCP (Cahier des Clauses Particulières).

Où trouver le DCE d’un marché public ?

C’est dans la « petite annonce » (AAPC – Avis d’Appel Public à la Concurrence ou Avis de publicité) que vous trouverez les indications pour vous procurer le DCE. 

Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le profil d’acheteur de l’entité publique.

Nous vous conseillons de vous identifier sur le profil acheteur, afin d’être averti de toutes les modifications apportées à la consultation et être informé des réponses apportées par l’acheteur aux questions des autres candidats.

 

L’importance de décoder le DCE dans votre processus de réponse

Le DCE vous donne accès à l’ensemble des informations concernant le marché, vous aide à décider du GO/NOGO et à déterminer votre stratégie de réponse.

Nous vous conseillons de le télécharger dès sa parution pour avoir le temps de détecter les points clés de la consultation et « murir votre réponse ». :

  • Qualification du besoin : A-t-on la réponse à chaque demande ?
  • Le cahier des charges correspond-il à votre positionnement commercial ?
  • CA  potentiel / temps alloué
  • Mobilisation des compétences : Interne ou Externe (Co-traitant, sous-traitant)
  • Analyse de la concurrence
  • Vos forces / Vos faiblesses

Suite à la lecture de la totalité du DCE vous avez des interrogations. Ces éléments de réponse sont indispensables à la construction de votre offre. Alors, il ne faut pas hésiter à poser vos questions à l’acheteur public !

 

Le code de la commande publique et le DCE

Le code de la commande publique encadre la procédure de passation des marchés publics auxquelles doivent s’adapter acheteurs et opérateurs économiques : 

Vous avez besoin d’aide pour répondre à un appel d’offres ? Consultez nos prestations d’accompagnement et profitez des meilleurs conseils dans le domaine des marchés publics. 

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