Merci !
Voici le lien de votre exemple de DUME !
Peut-être que ces informations vous intéresseront aussi ?
Lorsqu’il déclare un marché sans suite pour motif d’intérêt général, l’acheteur public doit motiver sa décision
Enfin une information claire et transparente ! À tout moment, l’acheteur public peut déclarer la procédure sans suite. Dans ce cas, il communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour...