La signature électronique en 5 points clés
1/ Où me procurer un certificat ? Un certificat s’obtient auprès d’une autorité de certification dont le métier consiste à vérifier l’identité du demandeur. Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS).
2/ Comment savoir si le certificat est bien installé ? Lors de la signature, la plateforme procède à la vérification complète de votre certificat. Il est donc impératif d’installer, en plus de votre certificat, la chaîne de confiance de l’autorité de certification (ou certificat racine). Celle-ci est téléchargeable sur le site de l’autorité de certification que vous avez choisie.
Vérifier le bon fonctionnement de votre certificat via une consultation de test
3/ Quels documents dois-je signer ? Le règlement de la consultation (RC) liste les documents que vous devez impérativement signer lors de la remise de l’offre. Cette liste est variable. Si vous ne souhaitez pas prendre de risque, sélectionnez tous les fichiers et cliquez sur « Signer ».
4/ Puis-je signer un zip pour gagner du temps ? Non. Ce n’est pas valable. La signature d’un fichier « zip » contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
5/ Puis-je utiliser un autre outil de signature que celui proposé par La salle des marchés ? L’acheteur ne peut imposer un outil de signature particulier. Si vous utilisez un outil de signature différent de celui proposé par La salle des marchés lors de votre réponse à un appel d’offres sur La salle des marchés, vous devrez obligatoirement fournir à la personne publique la procédure et/ou un lien permettant de vérifier gratuitement la validité des documents déposés.