Vous ne disposez pas des ressources nécessaires en interne pour répondre à un marché, mais vous souhaitez tout de même faire une proposition à l’acheteur ? Il existe aujourd’hui plusieurs moyens de répondre à un marché public : en candidatant seul et en engageant des moyens internes afin de réaliser le marché ou en recherchant un/des partenaires afin de mutualiser les moyens techniques, financiers et humains dans le but de combler toutes les demandes et exigences faites par l’acheteur. Il est nécessaire de faire ce choix avant de penser à répondre à un marché. Suis-je obligé d’être seul pour répondre à un marché public ?
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Répondre seul ou à plusieurs aux appels d’offres
Ainsi, afin de garantir l’accès aux marchés publics à tous, il est possible de répondre à plusieurs afin de mutualiser vos ressources et d’être ainsi en mesure de proposer une offre adéquate à l’acheteur public.
Pour postuler à un marché à plusieurs, deux solutions s’offrent à vous :
- La Sous-traitance : Vous choisissez alors de construire votre offre en utilisant un prestataire pour tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu.
- La Co-traitance : Vous vous penchez vers la solution du groupement momentanée d’entreprises aussi appelé GME, vous permettant de mutualiser vos ressources avec une ou plusieurs entreprises associés.
Répondre à un marché public en sous-traitant
Il est tout à fait envisageable de répondre à un marché public en utilisant un prestataire pour une partie des missions à réaliser. La Sous-Traitance totale du marché est bien évidemment interdite.
L’acheteur public ne peut refuser une candidature en sous-traitance, mais peut néanmoins refuser le choix du prestataire que vous avez choisi, en fournissant par ailleurs les motifs de ce refus.
Contrairement à la Co-traitance, un sous-traitant travaille sous la responsabilité de l’entreprise qui répond à l’appel d’offres. Ainsi, l’entreprise sous-traitante n’a donc aucun lien contractuel avec l’acheteur et rend des comptes uniquement à l’opérateur économique. C’est le titulaire du contrat du marché qui est ainsi responsable de l’exécution du marché si votre sous-traitant ne respecte pas les obligations pour lesquelles il s’est engagé envers vous.
Comment déclarer cette sous-traitance dans votre réponse
La déclaration de Sous-Traitance se fait par l’intermédiaire du DC4 qui doit être fourni à l’acheteur soit durant la constitution de votre dossier de candidature, soit une fois le marché remporté.
Ainsi, un certains nombres d’informations seront exigées concernant votre sous-traitant et notamment :
- Les informations générales de l’entreprise : nom, adresse, raison sociale, etc.
- La Nature des prestations et montants alloués aux sous-traitants
- Les capacités professionnelles et financières
La Cotraitance en marché public
Pour répondre à un appel d’offres, vous avez la possibilité de vous associer avec d’autres entreprises dans le but de mutualiser vos ressources et proposer une offre plus attrayante pour l’acheteur public.
Afin de répondre à plusieurs en Cotraitance, il vous faudra pour cela former un Groupement Momentanée d’Entreprises (GME). Le GME permet ainsi aux petites entreprises d’avoir la possibilité de répondre à des marchés publics importants auxquels, seuls, elles ne pourraient répondre.
Un GME est ainsi une association de deux ou plusieurs entreprises qui s’engagent à collaborer et travailler ensemble pour réaliser l’intégralité du message. Cet engagement doit être mis à l’écrit par l’intermédiaire de l’acte d’engagement, afin de fixer les engagements de chacun et limiter la responsabilité engagée de chacune des parties.
Le groupement d’entreprises peut prendre plusieurs formes selon les engagements que chacun souhaite faire preuve dans le marché :
Groupement conjoint :
Dans ce genre de groupement, chaque co-traitant est responsable de sa partie. Il n’y a pas de responsabilité solidaire, si un litige a lieu, le maître d’ouvrage traitera directement avec le co-traitant en cause. Ce type de groupement assure une certaine sécurité aux entreprises si la répartition du marché est inégale puisque chacune est responsable à hauteur de sa part du marché.
Groupement solidaire :
Chacun des opérateurs est engagé pour la totalité du marché. Les intérêts de l’acheteur sont garantis en cas de défaillance de l’un des co-traitants.
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