Marchés publics : tout comprendre aux principaux formulaires de déclaration

Les marchés publics impliquent souvent un processus détaillé et réglementé pour assurer la transparence, l’équité et la concurrence entre les fournisseurs potentiels. Pour participer à un marché public, vous êtes tenus de remplir plusieurs documents administratifs, parmi lesquels le DC1, le DC2 et le DC4. Dans cet article, nous allons explorer ce que sont ces documents, ce qu’il faut faire pour les remplir correctement et sur quoi être vigilant.

Remporter un marché public nécessite la fourniture de documents justificatifs requis par le commanditaire et la soumission de formulaires détaillés. Vous êtes peut-être allergique à la paperasse. Pas de panique, rien de complexe. Nous vous accompagnons dans cette étape.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger les modèles de ces documents pour une meilleure compréhension. Vous les trouverez ici : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Parmi les formulaires à remplir, le DC1, le DC2 et le DC4 (relatif à la sous-traitance) revêtent une importance particulière, sur lesquels nous vous apportons quelques éclairages pour vous aider à les remplir.

DC1, la lettre de candidature

Document essentiel, le DC1 est votre lettre de candidature. Il permet de présenter votre candidature, en candidat individuel ou en groupement, et de préciser à quel(s) lot(s) vous répondez.

Quelques points à considérer :

• Pensez à préciser le nom de la structure publique Chapitre A, l’intitulé du marché Chapitre B, sans oublier, à quel(s) lot(s) vous répondez Chapitre C.
• Bien remplir tous les champs obligatoires avec des informations précises et à jour, à commencer par vos coordonnées Chapitre D.
• Cochez les cases Chapitres F1 et F3.
• Ne complétez les Chapitres E et G, que dans le cas où vous répondez en groupement.

Simple et court à remplir, ce document peut être conservé. Pour les prochains marchés, il suffira de le mettre à jour avec le nom de la structure publique et de l’intitulé du marché.

DC2, la  déclaration du candidat

Complémentaire au DC1, le DC2 est une déclaration destinée à fournir des informations détaillées sur vos moyens humains et techniques, vos compétences et qualifications, votre expérience, vos capacités financières. Ce document sert à prouver que vous remplissez bien toutes les conditions nécessaires pour participer au marché.

 Quelques points à considérer de manière générale :

• Pensez à fournir des informations claires et précises sur votre expérience, vos qualifications et vos références.
• Joindre tous les documents justificatifs requis.
• S’assurer que toutes les déclarations sont conformes aux exigences du marché.

Plusieurs chapitres sont à compléter avec attention :

• Les points A et B sont relatifs à la consultation : la structure publique, l’objet du marché et le(s) lot(s) auquel(s) vous répondez.
• Le point C permet d’identifier le candidat (dans le cas d’une candidature individuelle), ou chaque membre du groupement.
• Le C2 est à cocher en cas de réponse à un marché public réservé.
• Le C3.1 est un cas spécifique lorsqu’un candidat doit remplir une exigence particulière comme une certification Qualiopi/Qualibat ou une certification amiante pour être en capacité de répondre au dit marché.
• Pensez en C3.2, à cocher la case pour valider votre déclaration sur l’honneur.
• Le E1 est prévu pour indiquer le Kbis ou le RCS, y compris pour les travailleurs indépendants.
• Le E2 est prévu pour indiquer les autorisations spécifiques comme les agréments (exemple : agrément de dirigeant délivré par le CNAPS), ses capacités (transport)…
• Le F1 s’intéresse à votre chiffre d’affaires. Vous devrez fournir le chiffre d’affaires en fonction de la date de votre exercice. En fin d’année, lorsque la projection de l’année suivante est meilleure, il est bon d’indiquer le prévisionnel de l’année à venir. En revanche, si le delta n’est pas énorme, l’intérêt est moindre.
• Le point F3 est dédié aux marchés publics de travaux. Il doit être coché pour indiquer que vous possédez une garantie décennale.
• La partie G, est importante car elle renseigne l’acheteur sur vos capacités techniques et professionnelles à répondre au dit marché.
• Pensez à préciser dans le point G1, votre effectif sur les trois dernières années, les moyens matériels et techniques dont vous disposez pour ce marché et la liste de vos références en lien avec l’objet de la consultation, sans oublier de présenter votre organigramme fonctionnel.

Souvent négligée, cette partie G1 est pourtant des plus importantes puisqu’elle démontre à l’acheteur que vous êtes en capacité de répondre au marché. Alors faites la différence en prenant soin d’être précis et détaillé dans vos réponses.

💡Conseil ! Nous vous invitons à constituer un document annexe pour présenter vos capacités. Vous pourrez le joindre au DC2. Ce document vous permettra d’être exhaustif, précis, de faciliter la lecture du commanditaire et lui démontrer vos capacités spécifiques pour ce marché. L’autre avantage : il est complémentaire au mémoire technique qui peut être contraint en nombre de pages. Ici pas de limitation !

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DC4, la déclaration de sous-traitance

Cette déclaration est requise lorsque vous prévoyez de faire appel à un sous-traitant pour accomplir une partie du marché. Elle est à remplir par le sous-traitant ou avec son concours.

🆕Nouveauté 2024 ! Depuis le 1er janvier, la durée d’exécution de la sous-traitance est à préciser dans le chapitre F.

Quelques points à considérer :

• Commencez par identifier clairement le ou les sous-traitants et détailler les travaux qu’ils vont réaliser.
• Assurez-vous que le sous-traitant réponde aux exigences du marché.

Quels documents pour quel cas de figure ?

Maintenant que vous êtes au clair sur les points de vigilance à avoir sur ces documents clés, clarifions lesquels sont à remplir en cas de candidature individuel, en groupement ou lorsque vous faites appel à un sous-traitant.

• Dans le cas d’une candidature individuel, vous avez à renseigner le DC1 et DC2.
• En cas de groupement, un DC2 est à remplir par chacune des entreprises du groupement. Et dans le DC1, vous devez indiquer que vous répondez en groupement Chapitre D, toutes les entreprises doivent être nommées dans le Chapitre E et au point G, le mandataire du groupement doit être indiqué.
• Si vous devez faire appel à un sous-traitant, vous remplissez le DC1 et DC2 de votre entreprise. Le sous-traitant complète un DC2 pour démontrer sa capacité à remplir la mission ainsi que le DC4.

➯ En conclusion, le DC1, DC2 et DC4 sont des documents importants dans un dossier de consultation pour les marchés publics. Prenez le temps de les remplir correctement pour maximiser vos chances de succès et remporter le marché ! 😃

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