En août 2026, les critères de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) deviendront incontournables dans tous les marchés publics. Alors autant s’y préparer. Nous vous aidons à y voir plus clair pour maximiser vos chances de succès.

Depuis l’adoption de la loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021, les entreprises sont invitées à anticiper l’intégration de critères de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) dans les marchés publics.

 

Dès août 2026, il ne sera plus possible de juger une offre uniquement sur le critère du prix et les acheteurs publics seront obligés d’introduire au moins un critère RSE dans leurs appels d’offres.

 

 

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Les soumissionnaires devront anticiper l’intégration progressive de critères RSE dans les appels d’offres, en se préparant à répondre à certaines exigences spécifiques. Dans certains cas, il sera également nécessaire de présenter un plan RSE détaillé, quel que soit le type de marché.  Se préparer dès maintenant permet d’éviter les surprises de dernière minute et de maximiser ses chances de remporter le marché.

 

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

 

Bien que 2026 puisse sembler lointain, il est impératif de commencer à se préparer dès maintenant. Pourquoi ? Parce que mettre en place une politique RSE structurée et efficace prend du temps. Vous devez faire un audit de votre politique environnementale et sociale actuelle, déterminer les critères qui sont pertinents pour votre activité, puis identifier les axes de progrès de votre démarche et fixer des objectifs concrets à atteindre.

 

Les acheteurs publics ne se contenteront pas de belles paroles. Ils voudront des preuves tangibles démontrant que votre entreprise a réfléchi à son impact environnemental et social, et qu’elle a déjà entamé une démarche mesurable. Cela signifie que vous devrez montrer non seulement votre stratégie, mais aussi des indicateurs chiffrés qui permettent d’évaluer votre progression.

 

Comment se préparer efficacement ?

 

La clé pour répondre demain aux appels d’offres est de réfléchir et structurer votre démarche RSE dès maintenant. Voici quelques étapes à suivre :

 

  1. Sur quels axes RSE pouvez-vous travailler ?

La RSE couvre de nombreux domaines, chacun pouvant être adapté aux spécificités de votre activité et de votre structure. Voici des axes concrets pour structurer votre démarche en fonction des enjeux environnementaux, sociaux, et économiques de votre entreprise.

 

🔺Axe sociétal

  • Équité et parité salariale. Assurez-vous que les écarts de salaires soient justifiés et équitables pour tous vos collaborateurs.
  • Inclusion et insertion professionnelle. Proposez des programmes favorisant l’insertion des personnes en difficulté (personnes handicapées, jeunes sans qualification, etc.).
  • Lutte contre la discrimination. Sensibilisez vos collaborateurs aux enjeux de diversité et d’inclusion, tout en instaurant des pratiques qui limitent les biais discriminatoires dans le processus de recrutement et dans l’entreprise.

 

🔺 Axe environnemental

  • Bilan carbone. Mesurez et analysez l’empreinte carbone de vos activités afin d’identifier les principales sources de gaz à effet de serre (GES) et proposez des solutions de réduction.
    • Exemple dans le secteur du bâtiment.  Évaluez les émissions liées aux matériaux de construction (béton, acier), la consommation d’énergie sur les chantiers, et la gestion des déchets. Agissez en optant pour des matériaux durables, en limitant le transport polluant, et en optimisant les processus pour réduire l’impact environnemental.
  • Gestion des déchets. Optimisez le tri sélectif et la valorisation des déchets à chaque étape de vos projets.
    • Exemple dans la construction. Collaborez avec des partenaires spécialisés dans la revalorisation et le recyclage des matériaux de construction (bois, métaux, verre), tout en assurant une traçabilité complète des déchets.

 

🔺Mobilité durable

  • Flotte de véhicules verts. Faites une transition vers des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène pour réduire vos émissions de CO2. Mettez en place d’un plan de mobilité d’entreprise (PDE) pour accompagner vos salariés dans une mobilité plus durable.
    • Exemple : Incitez vos employés à utiliser des alternatives comme le vélo ou le covoiturage grâce à des subventions pour l’achat de vélos ou des services de covoiturage organisés en interne.
  • Promotion du train. Favorisez les déplacements professionnels en train plutôt qu’en avion ou en voiture.
    • Exemple : Mettez en place des politiques internes pour privilégier le train lors de déplacements sur de longues distances.

 

🔺 Politique d’achat responsable

  • Fournisseurs locaux et éco-responsables. Intégrez des critères de durabilité dans vos achats en privilégiant des produits locaux, recyclés, ou éco-labellisés.
    • Exemple : Optez pour des matériaux de construction issus du réemploi ou de l’économie circulaire, comme des isolants biosourcés ou des équipements reconditionnés.
  • Réduction de l’empreinte environnementale des équipements. Prenez en compte le cycle de vie complet des produits que vous achetez (fabrication, usage, fin de vie) pour optimiser leur impact.
    • Exemple : Envisagez d’acheter du matériel informatique reconditionné, et développez une politique de réutilisation des équipements au lieu de les jeter.

 

🔺 Politique RH

  • Formation. Adoptez une politique de formation continue de vos collaborateurs. Sensibilisez-les aux enjeux environnementaux et sociaux pour qu’ils puissent adopter de bonnes pratiques au quotidien. Mettez en place un mécénat de compétences (partage de connaissances de ses collaborateurs)…
    • Exemple : Organisez des formations sur la gestion durable des ressources ou l’éco-conception, et sensibilisez vos équipes à la réduction des déchets dans les bureaux.
  • Bien-être au travail. Proposez des mesures favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, comme des horaires flexibles ou le télétravail.
    • Exemple : Offrez des programmes de bien-être, comme des cours de sport ou des espaces de détente, pour améliorer la qualité de vie au travail.

 

🔺 Suivi et reporting

  • Dématérialisation des échanges et des outils de suivi de l’activité. La dématérialisation des échanges permet de diminuer la consommation de papier et de faciliter l’accès aux informations en temps réel. En adoptant des outils numériques performants, vous pouvez suivre l’évolution de vos performances environnementales et ajuster vos pratiques en fonction des résultats obtenus.
    • Exemple : Utilisez une plateforme collaborative pour centraliser les documents de projet, réduire les échanges papier, et favoriser la communication fluide entre les équipes.
  • Outils numériques pour le suivi. Utilisez des outils de monitoring pour mesurer en temps réel vos émissions de CO2 et votre consommation d’énergie.
    • Exemple : Implémentez des systèmes de suivi sur vos chantiers pour optimiser l’utilisation de l’énergie et adapter vos pratiques en fonction des résultats.

 

🔺Sensibilisation des partenaires et sous-traitants 

  • Engagement RSE avec les partenaires et sous-traitants. Intégrez vos partenaires et sous-traitants dans votre démarche RSE en les sensibilisant aux bonnes pratiques environnementales et en imposant des critères de durabilité dans les contrats.
    • Exemple : Proposez des contrats incluant des clauses environnementales exigeant que vos sous-traitants respectent des critères comme la réduction des déchets, l’utilisation de matériaux écologiques, et la gestion responsable de l’eau.
  • Engagement RSE de vos fournisseurs. À compétence égale, privilégiez ceux qui s’engagent activement dans des pratiques durables.
    • Exemple : Choisissez des fournisseurs qui priorisent l’utilisation de matériaux recyclables, qui s’engagent à réduire leurs émissions de carbone ou qui investissent dans des pratiques de production éthique.

 

  1. Se fixer des objectifs

Il est important de poser des objectifs clairs, quantifiables et datés. Un plan RSE bien structuré, avec des indicateurs mesurables, montrera aux acheteurs publics votre engagement. Cela pourrait inclure des réductions de consommation énergétique, le réemploi de matériaux, l’utilisation de produits écolabellisés ou encore l’adoption d’une mobilité durable.

 

  1. Impliquer vos équipes

Mobilisez une personne dédiée à ce projet ou créez un groupe de travail interne pour définir la meilleure stratégie. Vous pouvez également faire appel à des experts externes si nécessaire.

 

  1. Mettre en place des outils de suivi

Dès le début de la mise en œuvre de votre politique RSE, mettez en place des indicateurs qui vous permettront de mesurer les résultats et de prouver votre progression. Cela sera crucial pour évaluer chaque année vos actions et ajuster votre stratégie si nécessaire.

 

Ce qui sera attendu en 2026

 

À partir d’août 2026, les acheteurs publics pourront demander aux  entreprises de présenter un plan de mise en œuvre de leur stratégie RSE. Il devra inclure les actions déjà réalisées, les échéances futures et les indicateurs permettant de mesurer la progression. Vous pourrez l’inclure dans votre mémoire technique.

En mettant en place des actions dès 2025, la démonstration de votre engagement et de son évolution, grâce à un meilleur recul et à des indicateurs plus solides, sera plus aisée.

 

Agir dès maintenant pour être prêt en 2026

 

Se préparer aux marchés publics avec des critères RSE est une nécessité stratégique. Au-delà de la conformité légale, cela devient un levier de différenciation dans les appels d’offres. En adoptant dès aujourd’hui une politique RSE structurée, vous pourrez non seulement répondre aux exigences de 2026, mais aussi améliorer votre performance globale et renforcer votre valeur ajoutée.

 

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