Dans le domaine des marchés publics, la déclaration des sous-traitants peut sembler fastidieuse à première vue. Cependant, son importance ne saurait être surestimée. Non seulement elle garantit la conformité légale, mais elle renforce également la sécurité sur les chantiers et améliore vos chances de succès. Découvrez pourquoi cette démarche est cruciale et comment elle peut vous avantager.
Contrairement aux idées reçues, déclarer votre ou vos sous-traitants dans le cadre d’un marché public n’est pas une tâche laborieuse, mais essentielle. Et, vous le comprendrez en lisant cet article, simple !
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Déclarer en amont ou en aval ?
Nous vous conseillons de déclarer au moment de la remise de l’offre. Plusieurs raisons à cela.
→ Simplicité de la démarche
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, déclarer un sous-traitant est simple.
Il suffit de remplir le DC4 et DC2 (lisez l’article ici pour vous guider et récolter tous les conseils). Vous pouvez demander au sous-traitant de le faire. Il devra compléter un DC2 pour démontrer sa capacité à remplir la mission et un DC4 pour candidater.
Si vous faites toujours appel aux mêmes sous-traitants, nous vous invitons à constituer leur dossier de sous-traitance en début de chaque année. Vous gagnerez en temps et en efficacité !
Pensez à demander à votre sous-traitant les documents administratifs (comme son Kbis, son attestation Urssaf, son attestation de charges sociales…), ce qui laisse à tout le monde le temps de bien faire les choses. Alors pourquoi s’en priver !
🆕Nouveauté ! Depuis le 1er janvier, la durée d’exécution de la sous-traitance est à préciser dans le chapitre F. Pensez à la renseigner !
→ Plus sûr et avantageux
Il est plus confortable de déclarer dès la remise du dossier parce que la collectivité ne peut pas, à ce moment, refuser la sous-traitance, ce qui n’est plus le cas si vous décidez de le faire en cours de contrat.
Le commanditaire peut uniquement refuser le sous-traitant que vous aurez choisi, mais rien ne vous empêche alors d’en proposer un autre qui convienne à l’acheteur.
💡Bon à savoir ! Il est également judicieux de déclarer vos sous-traitants dès la remise de votre réponse à l’appel d’offres non seulement cela facilite le processus, mais cela permet également au commanditaire de payer directement le sous-traitant pour toute prestation supérieure à 600 euros.
→ Rassurant pour l’acheteur
Cerise sur le gâteau, déclarer votre sous-traitant en amont va rassurer l’acheteur. En connaissant l’identité du sous-traitant à l’avance, le commanditaire peut prendre le temps de mener des vérifications préalables sur sa légitimité et ses capacités à exécuter la prestation en respectant toutes les règles de sécurité. L’acheteur minimise ainsi les risques et garantit le bon déroulement du projet.
A noter avant de se lancer
Vous envisagez de faire appel à un sous-traitant, seulement sachez que la valeur de sa prestation ne peut pas être supérieure à la vôtre.
↪ Vous devez faire appel à une entreprise qui détient une compétence ou des ressources que vous n’avez pas en interne pour répondre au marché que vous avez sélectionné. Elle intervient en complément de votre mission.
🖊️ A noter ! Vous êtes responsable de la bonne exécution des travaux/prestations exécutés par votre sous-traitant comme de la sécurité des personnes travaillant pour son compte.
↪ Votre entreprise n’est certes pas la seule responsable, puisque la collectivité l’est aussi, néanmoins ayez conscience que la responsabilité pénale peut être engagée en cas d’incident/accident.
⇾ Quand vous choisissez un sous-traitant, il est nécessaire de vous assurer qu’il est compétent pour la mission que vous souhaitez lui confier, qu’il dispose bien de tous les agréments et habilitations potentiellement nécessaires.
↪ Ayez conscience que si votre sous-traitant n’assure pas sa part du marché, c’est vous qui allez être lésé car votre réputation en sera entachée. C’est pourquoi, il est important de vérifier que votre sous-traitant est compétent et fiable.
Prenons l’exemple d’une prestation de nettoyage de vitrerie en hauteur avec nacelle. Il est nécessaire de vérifier que l’entreprise dispose du Caces (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) manutention de nacelle et que l’agent sera bien équipé des EPI et harnais indispensables.
Sous-traitance, co-traitance ou groupement ?
Il est bon de se poser la question de la récurrence possible de la mission que vous allez confier à votre sous-traitant pour déterminer comment vous allez répondre au marché.
↪ Si votre sous-traitant détient une vraie valeur ajoutée pour votre activité et que vous estimez que son intervention pourrait être récurrente, il serait peut-être plus judicieux de répondre en Groupement momentané d’entreprises (GME) pour mutualiser vos moyens et compétences et augmenter vos chances de remporter un marché.
⇾ Pour comprendre les nuances et déterminer si cela représente un intérêt pour vous, nous invitons à lire notre article dédié ici.
En conclusion, la déclaration des sous-traitants dans les marchés publics est bien plus qu’une formalité administrative. Elle garantit la conformité légale, renforce la sécurité sur les chantiers, et optimise les chances de succès. Alors, convaincus ?
➠ N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement sur mesure dans cette démarche essentielle.