Comprendre les raisons de la non obtention d’un marché est un atout majeur pour mieux se préparer aux prochains marchés et les remporter. Le Rapport d’Analyse des Offres (RAO) est l’outil clé pour trouver toutes les explications et vous améliorer pour gagner demain.

Déçu, vous n’avez pas remporté le marché. Plutôt que de se morfondre mieux vaut comprendre quels sont les points sur lesquels vous n’avez pas obtenu la meilleure note. Mais comment le savoir ? *

 Eureka ! Un document est prévu par le Code de la commande publique : le Rapport d’Analyse des Offres (RAO). Il peut être communiqué aux personnes ayant répondu à la consultation dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat avec l’attributaire. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’entité publique. Il est rédigé par l’acheteur ou la commission d’appel d’offres.

 Outil d’aide à la décision d’attribution, ce document est renseigné par les services de l’acheteur. Il permet également de justifier la régularité et l’efficacité de l’achat public.

 A savoir. En cas d’allotissement, il est complété pour tous les lots de la procédure de passation du marché public. Il doit être signé par le responsable du service qui a été chargé d’analyser les offres.

Le RAO en marché public

Que contient le RAO ?

Le Rapport d’Analyse des Offres rappelle l’objet de la consultation et comporte un récapitulatif du déroulement de la procédure de passation du contrat.

Il contient la totalité des éléments d’analyse ainsi que les commentaires du service chargé de l’examen et de la sélection des offres reçues.

Vous y trouverez également les notes relatives aux propositions d’élimination de certaines offres ainsi que les annotations relatives à celles retenues. Vous l’aurez compris, ce document représente une mine d’informations pour comprendre ce qui a pu faire la différence entre votre dossier et celui de l’attributaire.

Analyser vos résultats pour optimiser continuellement vos performances

Bien sûr, cette analyse est basée sur les critères de sélection, indiqués dans le règlement de consultation ; avec leur pondération. Vous les connaissiez en répondant. Avec le RAO, vous découvrez la note qui vous a été attribuée pour chacun d’entre eux ainsi que celle décernée à l’attributaire pour les mêmes critères. En comparant et en analysant les données, vous pourrez comprendre ce qui a pu pêcher et ainsi mieux vous préparer pour répondre plus justement aux prochains appels d’offres.

Des documents communicables précieux

 Plusieurs documents sont disponibles et peuvent vous être transmis pour repérer et analyser ce qui a pu faire la différence :

• Le dossier de candidature déposé par le candidat retenu (DC1+ DC2 ou DUME).
• Les références marchés publics similaires.
• L’Acte d’engagement, tel que notifié au candidat retenu.
• Le rapport de présentation de la procédure de passation rédigé en application de l’article R 2184-1 du code des marchés publics 2019.
• Et bien sûr, le Rapport d’Analyse des Offres 😀

Les documents non communicables

En revanche, tout n’est pas visible par les candidats non retenus :

• Le mémoire technique.
• Les documents financiers (BPU, DQE, DPGF…).
• Les mentions relatives aux moyens techniques et humains.
• Les certificats de qualification relatifs à la prestation demandée.
• Les mentions concernant le chiffre d’affaires et les coordonnées bancaires.

Un outil de contestation

Pilier d’égalité entre les candidats, le RAO est un gage de transparence et d’impartialité, il peut parfois mettre en évidence des incohérences entre les notes et les appréciations sur certains marchés. Le juge administratif peut statuer en cas de litige.

💡Conseil du jour : Veillez à la cohérence entre l’annotation et la note, en comparant votre offre à celles des concurrents. Si vous estimez qu’il y a une incohérence, faites-le savoir à l’entité publique ou au juge des référés.

* Vous avez reçu le RAO, mais ne savez comment en tirer des enseignements. Vous avez besoin d’aide pour décrypter le RAO, contactez AO-C !