Merci !
Voici le lien de votre plan de mémoire technique !
Peut-être que ces informations vous intéresseront aussi ?
En octobre 2018, 100% dématérialisation des marchés publics.
La signature électronique en 5 points clés 1/ Où me procurer un certificat ? Un certificat s’obtient auprès d’une autorité de certification dont le métier consiste à vérifier l’identité du demandeur. Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de...
Lorsqu’il déclare un marché sans suite pour motif d’intérêt général, l’acheteur public doit motiver sa décision
Enfin une information claire et transparente ! À tout moment, l’acheteur public peut déclarer la procédure sans suite. Dans ce cas, il communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour...