Lorsque vous souhaitez répondre à un appel d’offres, vous devez préparer un dossier de candidature que vous allez envoyer à l’acheteur avant la date de fin de remise des offres. Ce dossier de réponse doit contenir aussi bien votre OFFRE, constituée entre autres par le mémoire technique, que votre CANDIDATURE, soit tous les documents qui permettent d’évaluer la capacité et la compétence de votre entreprise à répondre aux exigences du marché.
Parmi eux, les formulaires DC1, DC2 et le DUME électronique.
La candidature en marché public avec AOC
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Les formulaires de déclaration du candidat dans un appel d’offres
On distingue souvent 2 parties dans le dossier d’appel d’offres que vous remettez à un acheteur : l’OFFRE et la CANDIDATURE.
La CANDIDATURE a pour but de permettre à l’acheteur d’évaluer la capacité économique et financière de votre entreprise.
Définition DC1
Le DC1 est la lettre de candidature. Elle contient une déclaration sur l’honneur certifiant que vous ne faites pas parti des critères d’exclusion du marché.
Elle présente à l’acheteur la constitution de votre candidature : seule ou en groupement d’entreprises avec le choix du mandataire, le cas échéant, et le recours à la sous-traitance.
Définition DC2
Le DC2 correspond à la déclaration du candidat. Il complète le DC1 et précise les caractéristiques et capacités de votre entreprise ou de tous les membres du groupement. Il permet à l’acheteur d’évaluer les compétences de(s) entreprise(s) à exécuter le marché pour lequel vous vous positionnez.
Formulaires de candidature en marché public
Que contiennent le DC1 et DC2 ?
Les éléments à compléter dans ces formulaires de candidature sont les suivants :
La composition du DC1
- Identification de l’acheteur
- Objet de la consultation
- Objet de la candidature
- Présentation du candidat
- Identification des membres du groupement
- Engagements du candidat individuel ou des membres du groupement
- Désignation du mandataire
La composition du DC2
- Identification de l’acheteur
- Objet de la consultation
- Identification du candidat individuel ou des membres du groupement
- Cas spécifiques
- Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
- Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
- Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle
- Capacité des opérateurs économiques
Téléchargez le DC1 et DC2
Besoin de télécharger vos formulaires de candidature ? Retrouvez toutes les informations complémentaires ainsi que les liens de téléchargement sur le site officiel du gouvernement.
Le DUME depuis la dématérialisation des marchés publics
Depuis la dématérialisation des marchés publics en 2018, un nouveau formulaire, appelé DUME, Document Unique de Marché Européen, peut vous être imposé.
Le DUME électronique a pour objectif de remplacer les habituels DC1 et DC2 en un seul et même document que vous pourrez réutiliser à chaque nouvelle consultation. Il a pour avantage de pouvoir être utilisé à l’échelle européenne.
Cependant, il n’est pour le moment pas obligatoire et les formulaires DC1 et DC2 sont toujours acceptés dans vos réponses aux appels d’offres. A vous de choisir la version que vous préférez si l’acheteur ne mentionne aucune obligation.
Quand et comment remplir ces formulaires de candidature ?
En cas de groupement ou de sous-traitance
A la remise de votre offre, il vous faudra compléter, un DC1 pour l’ensemble des membres du groupement.
Pour le DC2, il sera nécessaire de remplir une version du document pour chacun des membres du groupement et des sous-traitants.
En cas d’allotissement du marché
Il ne vous faudra utiliser qu’un seul DC1 pour l’ensemble des lots. Idem pour le DC2, hors mention spécifique fait par l’acheteur dans les documents de consultation.
Besoin d’aide pour remplir vos formulaires de candidature ? Contactez-nous et soyez accompagné dans vos différentes réponses aux appels d’offres.